ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par L’ATELIER 9B auprès d’une clientèle de particuliers intéressés par les formations en décoration d’intérieur proposées à la vente sur le site : lappartement9b.podia.com

Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site lappartement9b.podia.com Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site lappartement9b.podia.com et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à  cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande du site lappartement9b.podia.com

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

ARTICLE 2 – PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lappartement9b.podia.com lors de l’enregistrement de la commande par le vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros Toute Taxe Comprise (TTC).

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site lappartement9b.podia.com

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site lappartement9b.podia.com les Produits qu’il désire commander.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. 

Toute commande passée sur le site lappartement9b.podia.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Par principe, le prix est payable comptant en totalité avant la fourniture des Services commandés, dans les conditions définies à l'article « Modalités de fourniture des Services » ci-après, et comme indiqué sur la facture remise au Client.

Toutefois, le Vendeur peut donner la possibilité au Client, selon la formation commandée par le Client, de payer le prix des Services en deux (2) fois, dans un délai maximum de deux (2) mois, moyennant des échéances mensuelles égales, dans les conditions indiquées à l'article « Modalités de fourniture des Services » ci-après, comme précisé sur la facture adressée au Client.

A titre d’exemple, si une commande est réalisée le 1er mai, la première échéance sera payée le 1er mai, la deuxième échéance le 1er juin.

Les modes de paiement sécurisés suivants sont utilisés : 

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. 

Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau par le Vendeur. 

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe. Aussi, aucune responsabilité ne saurait être imputée au Vendeur s’agissant de la sécurité des informations de paiement.

Dans l’hypothèse où le Client violerait les présentes conditions générales de ventes et que le Vendeur suspendrait, de manière temporaire ou de manière définitive, notamment l’accès à ses Services, le Client resterait néanmoins redevable de l’ensemble de ses échéances restant dues. 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés par voie électronique, et uniquement par cette voie.

La livraison consiste en l'envoi d'un courrier électronique contenant la confirmation de la commande et le lien d’accès aux fichiers informatiques constituant le contenu du ou des produit(s). Le Client devra cliquer sur ce lien pour accéder au Produit.

Ce courrier électronique est envoyé au Client à l'adresse email qu'il aura mentionné lors de sa commande sur le site du vendeur. Le Client devra donc s'assurer que cette adresse email est valide et fonctionnelle et que sa boîte de réception est accessible. L'envoi du lien d’accès au produit est effectué automatiquement.

En cas de non réception de ce courrier électronique, le Client devra contacter le Vendeur par voie électronique ou téléphonique afin de convenir d'un autre moyen d'acheminement du lien.

En cas d'incident technique, le Vendeur s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer manuellement et par courrier électronique le Produit au Client dans les délais les plus courts.

En passant commande, le Client déclare qu'il a vérifié au préalable que son adresse de courrier électronique est valide et que sa boîte de courrier électronique est accessible.

ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION

Le Client bénéficie d'un délai de quatorze jours (14) jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit au remboursement.

Toute demande de remboursement sera effectuée par voie électronique à l’adresse indiquée ci-dessus.

En cas de demande, le Vendeur s'engage à rembourser le Client sous 14 jours à compter de la date de réception de ladite demande, selon les modalités qui auront été convenues au préalable avec le Client.

Le vendeur se réserve le droit de décider par quel moyen il remboursera le Client qui en aura fait la demande.

Dans le cas d'un remboursement effectué par Stripe, le vendeur ne peut garantir le délai mis par Stripe pour créditer la somme sur le compte bancaire du Client. Si le Client en fait la demande, le Vendeur s'engage à lui fournir par email une capture d'écran de son compte Stripe indiquant le remboursement de la transaction, afin de prouver sa bonne foi.

Le Client ayant fait une demande de remboursement s'engage sur l'honneur à ne plus utiliser le Produit et à en détruire toute copie numérique en sa possession, et ce le jour du remboursement effectif. 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE DU VENDEUR 

Le Vendeur n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Le Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d'utilisation du Produit qu'il envisage de commander sur le Site.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non livraison du Produit si l'adresse de courrier électronique du Client fournie sur le site de paiement ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la boîte de courrier électronique du Client est inaccessible ou non fonctionnelle. En cas de non réception du courrier de confirmation de commande contenant le lien de téléchargement du Produit, le Client doit suivre les instructions données à l'Article 5.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES

lappartement9b.podia.com accorde une grande importance au respect de la vie privée. Dans le cadre de votre utilisation du Site, lappartement9b.podia.com est amené à collecter et traiter des informations personnelles du Client. En utilisant le Site, le Client reconnait et accepte le traitement de ses données personnelles par lappartement9b.podia.com conformément à la loi applicable et aux dispositions de la Politique de Confidentialité. Les informations enregistrées ne feront l'objet d'aucune cession sans l'accord préalable du Client.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, Produit sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.

Sauf mention contraire explicite sur le Site, personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu'ils soient rédactionnels, logiciels, sonores ou visuels.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes Conditions Générales de Vente, et tous les points en découlant ou relatifs à celles-ci et à leur application, y compris leur contenu, sont soumis à la loi française, quel que soit le lieu d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – LITIGES

En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différend à l’amiable. Si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise.

Le Client Utilisateur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la commission de la médiation de la consommation (article L612-1 du code de la consommation.